J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0000723A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AB no 4 P, située à Longueville (Calvados), d'une superficie moyenne de 350 mètres carrés, figurée en teinte verte sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Calvados, 10, boulevard du Général-Vanier, 14035 Caen Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.